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France-Bayer condamné à verser plus de 11.000 euros à un agriculteur dans le dossier Monsanto
information fournie par Reuters 08/12/2022 à 14:40

PARIS, 8 décembre (Reuters) - Le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer BAYGn.DE a été condamné à verser une indemnité de 11.135 euros à un agriculteur français qui avait inhalé en 2004 les vapeurs d'un herbicide du groupe Monsanto.

Paul François, agriculteur, et les associations de défense qui soutiennent son combat, se sont dits déçus de l'indemnisation alors qu'il tentent d'obtenir une réduction de l'usage des pesticides au niveau européen.

"11.000 pour autant de sacrifices !", a constaté Paul François à franceinfo après l'annonce de la condamnation.

Son avocat, qui a confirmé à Reuters que le montant exact était de 11.135 euros, a précisé que 3.135 euros portaient sur le déficit fonctionnel temporaire et 8.000 euros sur les souffrances endurées.

L'agriculteur a fait valoir que les vapeurs du désherbant Lasso, un produit retiré par la suite du marché français, lui ont provoqué des problèmes neurologiques, notamment des maux de tête, pertes de connaissance et comas.

En 2019, la cour d'appel de Lyon a reconnu la responsabilité de Monsanto, devenu entre-temps une filiale de Bayer, pour défaut d'information sur l'étiquetage du produit, un jugement confirmé par la Cour de cassation l'année d'après.

"La juridiction confirme ainsi l'analyse des experts qui ne reconnaissent aucune des pathologies lourdes alléguées par Monsieur Paul François," a dit Bayer France dans un communiqué.

"L'entreprise respectera l'ensemble des dispositions de cette décision", a précisé la société qui a ajouté que la somme accordée "correspond à moins de 1% de la demande de Monsieur Paul François".

Les association de défense des victimes des pesticides jugent l'indemnisation, dans un communiqué conjoint, "dérisoire" et estiment que "ce type de décision pourrait dissuader les victimes de pesticides de mettre en cause la responsabilité des firmes multinationales qui empoisonnent le monde".

Bayer a hérité de cette plainte après avoir acquis la société américaine Monsanto, dont le rachat lui a également valu de nombreux de litiges liés au Roundup, un autre désherbant.

En juin, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté un recours du groupe allemand contre les procédures judiciaires accusant son herbicide Roundup, à base de glyphosate, de provoquer des cancers.

(Reportage Tassilo Hummel et Gus Trompiz ; Version française Kate Entringer, édité par Blandine Hénault)

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